Des nouvelles de la SNCF au 10 Novembre 2020

Suite à l'article publié le 6 novembre 2020:  https://voisinsmoulingalant.blogspot.com/2020/11/rupture-de-canalisation-et-coupure-deau.html

Pour répondre à certaines questions ci-dessous, il appartient au propriétaire de l’ouvrage de s’assurer qu’il ne compromet pas la sécurité ferroviaire, la gestion est de sa responsabilité. Cependant, avec les éléments disponibles à ce jour, nous ne sommes pas en capacité de clairement définir qui est propriétaire/gestionnaire.

Suite à la visite sur site, l’ouvrage ne présentait pas de signe de risque de péril imminent. Cependant, cet avis est non officiel et nécessite une expertise plus détaillée que nous souhaitons voir réalisée rapidement pour s’assurer de la pérennité de la structure. 

Afin de clarifier ces points et donner une orientation à la suite du dossier, est ce possible d’obtenir confirmation de plusieurs points sur le sujet : la « cave » est-elle bien reprise dans l’acte de notaire ? Une servitude ou convention d’occupation est-elle indiquée ? SNCF Réseau ne se dédouanera pas de ses responsabilités vis-à-vis de la sécurité des circulations mais les suites ne sont pas les mêmes en fonction des éléments de propriétés.

 

Cordialement

Le Responsable Maintenance OA/OT Domaine Végétation

SNCF RESEAU – DZP IDF