Suite à l'article publié le 6 novembre 2020: https://voisinsmoulingalant.blogspot.com/2020/11/rupture-de-canalisation-et-coupure-deau.html
Pour
répondre à certaines questions ci-dessous, il appartient au
propriétaire de l’ouvrage de s’assurer qu’il ne compromet pas la
sécurité ferroviaire, la gestion est de sa responsabilité. Cependant,
avec les éléments disponibles à ce jour, nous ne sommes pas en capacité
de clairement définir qui est propriétaire/gestionnaire.
Suite
à la visite sur site, l’ouvrage ne présentait pas de signe de risque de
péril imminent. Cependant, cet avis est non officiel et nécessite une
expertise plus détaillée que nous souhaitons voir réalisée rapidement
pour s’assurer de la pérennité de la structure.
Afin
de clarifier ces points et donner une orientation à la suite du
dossier, est ce possible d’obtenir confirmation de plusieurs points sur
le sujet : la « cave » est-elle bien reprise dans l’acte de notaire ?
Une servitude ou convention d’occupation est-elle indiquée ? SNCF Réseau
ne se dédouanera pas de ses responsabilités vis-à-vis de la sécurité
des circulations mais les suites ne sont pas les mêmes en fonction des
éléments de propriétés.
Cordialement
Le Responsable Maintenance OA/OT Domaine Végétation
SNCF RESEAU – DZP IDF
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